Canon Suisse Education Cashback

1. ORGANISATEUR DE L’ACTION

Canon Suisse SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen, Suisse (ci-après désigné «Canon»).

2. À PROPOS DE L’ACTION

2.1. Participants

2.1.1. Cette action est ouverte aux élèves, étudiant-e-s, apprenti-e-s, enseignant-e-s, professeur-e-s et personnels des universités, hautes écoles spécialisées et hautes écoles duales dûment domicilié-e-s en Suisse et au Liechtenstein. Un justificatif correspondant doit être fourni. L’autorisation du/de la représentant-e légal-e de tout-e participant-e de moins de 18 ans est exigée. L'action n'est valable que pour les personnes qui achètent le produit pour leur propre usage. Les grossistes et les revendeurs sont exclus de l'action. Les distributeurs ne sont pas autorisés à soumettre des demandes au nom de leurs clients.

2.1.2. En remettant leur inscription à la présente action, les participant-e-s acceptent les présentes conditions de participation.

2.2. Produits, domaines d’application, bonus et période de validité de l’action

2.2.1. La présente action est valable uniquement pour l’achat de l’un des produits sélectionnés et mentionnés ci-après (désignés de manière générale par «produits de l’action»):

Modèles de produits éligibles à partir du 01.07.2023 :

2.2.2. L’achat doit être effectué entre le 01.07.2023 et le 31.12.2023 inclus («période de l’action»).

2.2.3. Tous les produits de l’action doivent concerner des produits Canon neufs et originaux, vendus dans un emballage Canon d’origine. Ne sont pas qualifiés dans le cadre de la présente action les achats de produits d’occasion, remis en état ou à neuf, ou qui sont contrefaits ou violent d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon.

2.2.4. La présente offre est cumulable avec toutes les autres promotions B2C de Canon.

2.2.5. Un produit de l’action doit être un produit Canon neuf et authentique. Ne sont pas qualifiés dans le cadre de la présente action les achats de produits d’occasion, remis en état ou à neuf, de produits d’exposition ou de produits qui sont contrefaits ou qui violent d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon. La participation est exclusivement réservée aux produits de l’action dotés d’un emballage Canon original. La participation est exclusivement réservée aux produits de l’action dotés d’un emballage Canon original. Si un appareil photo avec objectif-s est acheté en kit, le Cashback est applicable uniquement à l’appareil photo et non à l’objectif/aux objectifs.

2.2.6. Ne sont éligibles au programme que les produits de l’action qui ont été achetés dans le commerce suisse, soit en boutique, soit en ligne. Pour les achats en ligne, le nom du domaine du vendeur fait foi et doit obligatoirement se terminer par .ch. Le/La participant-e doit obtenir une facture établie à son nom satisfaisant aux exigences de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires et présentant un numéro fiscal suisse; de plus, le/la participant-e doit avoir sa résidence en Suisse ou au Liechtenstein.

Un bordereau de livraison, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne peuvent pas servir de justificatif. [Remarque: applicable en particulier aux achats en ligne.]

Tous les produits de l’action doivent avoir été achetés auprès de Canon Suisse SA et avoir été livrés par ce dernier. Tous les produits Canon non mentionnés au point 2.2.1. et tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente en Suisse (importations parallèles/produits en vrac) sont exclus de la présente action.

2.2.7. Si le/la participant(e) échange le produit après l'achat, s'il/elle fait usage de son droit de retour ou d'opposition ou s'il/elle vend le produit comme marchandise neuve, le droit au Cashback est annulé. Si le montant du Cashback a déjà été versé, il devra être restitué immédiatement par virement. Canon se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire en cas d’abus.

2.2.8. Si un appareil photo avec objectif-s est acheté en kit, le Cashback est applicable uniquement à l’appareil photo et non à l’objectif/aux objectifs.

2.2.9. Si le paiement du Cashback représente un avantage imposable, le/la bénéficiaire est soumis-e à une obligation de paiement de l’impôt. Canon n’établit aucune attestation relative aux montants du Cashback versé.

2.2.10. L’offre est limitée à dix articles par participant-e, dont deux appareils photo au maximum. Les étudiant-e-s inscrit-e-s ne peuvent profiter qu’une seule fois de cette offre. Les produits achetés sur la boutique Canon ne participent pas à cette action dès lors que le montant du Cashback a été déduit immédiatement.

3. Mode de participation

3.1. Pour prendre part à la présente action, le/la participant-e achète les produits de l’action pendant la période de l’action, soit entre le 01.07.2023 et le 31.12.2023 inclus.

3.2. Les conditions suivantes doivent être réunies lors du dépôt de la demande:

(i) L’enregistrement en ligne doit avoir été réalisé correctement et intégralement jusqu’au 31.01.2024 inclus sur le site Internet Fr.canon.ch/education-cashback . Les informations manquantes peuvent être renseignées jusqu’au 29.02.2024. 

(ii) Les participant-e-s doivent scanner ou télécharger la facture valable ou le ticket de caisse valable. L’adresse de facturation et l’adresse mentionnée lors de l’inscription doivent correspondre. Les produits en leasing sont exclus de l’action. Un bordereau de livraison, un contrat de leasing, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne peuvent pas servir de justificatif. [Remarque: applicable en particulier aux achats en ligne.]

(iii) Les participant-e-s doivent scanner, télécharger et joindre à leur enregistrement en ligne une copie de leur carte d’étudiant-e.

(iv) Les participant-e-s reçoivent une confirmation par e-mail de la réception de leur enregistrement. Si le/la participant-e ne reçoit pas de confirmation par e-mail dans un délai de 24 heures après l’envoi de son formulaire ou s’il/si elle n’a pas accès à un ordinateur, il/elle doit contacter le service d’assistance Canon par téléphone au +41 (0)22 567 58 58.

3.3. Après l’enregistrement et une vérification positive, le/la participant-e reçoit un virement sur le compte qu’il/elle a indiqué, à hauteur du montant défini au point 2.2.1. Aucun autre accord n’est conclu et tout règlement par chèque ou en espèces est exclu.

3.4. En principe, ce virement intervient dans les 28 jours suivant l’enregistrement et la vérification positive.

3.5. Si le/la participant-e ne choisit aucune des devises indiquées sur le formulaire de demande, Canon peut déterminer une devise à sa seule discrétion.

3.6. Canon n’accepte aucune demande parvenant après la date limite d’inscription ou que Canon considère comme incomplète ou non fondée selon sa libre appréciation. Canon décline toute responsabilité en cas de demande reçue tardivement ou de manière incomplète.

3.7. Un seul virement par demande est effectué.

3.8. Les collaborateur-rice-s de Canon ou de ses entreprises associées ainsi que les membres de leur famille n’ont pas le droit de participer à la présente action.

4. REMARQUES GÉNÉRALES

4.1. Dans la mesure où la loi le permet, Canon décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels que les participant-e-s pourraient subir en participant à la présente action. Les présentes conditions de participation ne dégagent expressément pas Canon de sa responsabilité en cas de décès ou de blessure d’une personne causé/e par la négligence de collaborateur-rice-s de Canon ou de personnes mandatées par Canon.

4.2. Canon se réserve le droit de mettre fin, de prolonger ou de modifier cette action sans qu’une quelconque responsabilité de sa part ne soit engagée, à tout moment, tout en veillant à minimiser les impacts négatifs sur les participant-e-s et toute déconvenue inutile.

4.3. Canon se réserve le droit d’étudier chaque demande afin de contrôler si elle est conforme aux présentes conditions de participation et de demander, le cas échéant, des documents supplémentaires. Canon se réserve le droit d’exclure des demandes et/ou des participant-e-s s’il a des raisons de penser que la présente action fait l’objet d’un abus quelconque.

Les décisions prises par Canon en ce qui concerne la présente action sont définitives et Canon ne répondra à aucune correspondance à ce sujet.

5. PROTECTION DES DONNÉES

Les données que vous nous transmettez volontairement par le biais de votre enregistrement en ligne sont enregistrées et traitées par nos soins aux fins de la conduite de l’action. Les données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires, etc., sont enregistrées et traitées par Canon et ses entreprises européennes du groupe exclusivement dans le cadre de la présente action spéciale.

Pour conduire cette action Cashback, Canon fait appel à l’agence suivante: Benamic, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande.

Cette agence a le droit de traiter les documents envoyés dans le cadre de cette action conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

Les données peuvent être transmises à des tiers, afin de vérifier les demandes auprès des magasins participants et/ou d’examiner ou d’introduire des procédures judiciaires en présence de fraudes présumées. Au terme de l’action, les données à caractère personnel seront effacées.

En outre, vos données à caractère personnel sont utilisées par Canon à des fins publicitaires dès lors que vous avez donné votre consentement en la matière. Ce consentement est volontaire et n’a aucun impact sur la conduite de l’action. Vous pouvez révoquer intégralement ou partiellement votre consentement à tout moment (par e-mail à promotions@canon.ch). Vos données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Pour toute information complémentaire sur la protection des données, veuillez consulter notre site web sous: https://fr.canon.ch/privacy-policy/.

Modification des conditions de participation

Canon se réserve le droit de modifier les conditions de participation, de suspendre l’action ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis ni justification. Cette disposition s’applique en particulier dans les cas de force majeure et lorsque, pour des raisons techniques et/ou juridiques, la conduite en bonne et due forme de l’action ne peut pas être assurée. Les conditions de participation modifiées s’appliquent à partir de la date de leur publication sur le site web de Canon Fr.canon.ch/education-cashback.

En vous inscrivant à cette action, vous acceptez les conditions de participation et certifiez l’exactitude de vos informations.

6. DROIT ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions de participation sont soumises au droit suisse et doivent être interprétées selon ledit texte, et tous les litiges qui surviennent en rapport avec les présentes conditions ou qui en découlent sont soumis à la jurisprudence non exclusive des tribunaux suisses.

Canon Suisse SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: canon.ch 
Gérant: Markus Naegeli
Sous réserve de modifications techniques et d’erreurs.